Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. S 43

Section 9. - Dispositions spéciales à certaines présentations.

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Sauf stipulations contraires figurant dans la suite de la présente section, les matériels ou objets exposés ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement.